Statuts de l’Union Nationale des Producteurs d’Anacarde du Burkina Faso(U.N.P.A-BF)

 

Il est constitué entre les membres soussignés ainsi que les futurs adhérents aux présents statuts, une organisation faîtière nationale des Producteurs d’Anacarde du Burkina Faso, régie par la loi n° 014/99/AN du 15 Avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso.L’organisation faîtière prend la dénomination de l’UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS D’ANACARDE DU BURKINA FASO, en abrégé UNPA/BF.
L’UNPA/BF constitue une personne morale de droit privé à sociétaires variables, distincte de ses membres, jouissant de la pleine capacité juridique ainsi que de l’autonomie financière.
Le siège social de l’UNPA/BF est à Bobo-Dioulasso-Province du Houet. Il peut être transféré dans toute autre localité du pays sur décision de l’Assemblée Générale des membres.

Règlement intérieur de l’Union Nationale des Producteurs d’Anacarde du Burkina Faso(U.N.P.A-BF)

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les dispositions et modalités d’application des statuts de l’Union National de Producteurs d’Anacarde du Burkina Faso (UNPA/BF). Il ne peut en aucun cas contenir des clauses contraires aux lois et règlements en vigueur notamment la loi n°014/99/AN du 15 Avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso, ainsi qu’aux dispositions des dits statuts. Tout adhérent en règle avec L’UNPA/BF a le droit de :

  • Participer aux assemblées générales et d’y voter sur le même pied d’égalité avec tous les autres adhérents ;
  • Elire et être élu aux organes de gestion de l’UNPA/BF sous réserve des dispositions légales, réglementaires et statutaires ;
  • Etre informé adéquatement et sur le même pied d’égalité avec les autres adhérents par les administrateurs sur la situation économique, financière et morale de l’Union ;
  • Faire convoquer une assemblée générale extraordinaire pour délibérer et décider d’une question précise s’il réunit au moins un tiers (1/3) des adhérents. En cas de refus de la part du Conseil de Gestion, le Comité de contrôle convoque l’AG selon les procédures prévues par les présents statuts et le règlement intérieur ;
  • Demander un audit supplémentaire dont il assume les frais au cas où les résultats de cet audit révèlent le non fondé évident de la demande ;
  • Utiliser les services et installations de l’Union Nationale sur un pied d’égalité avec les autres adhérents ;
  • Participer à toute activité organisée par l’Union ;
  • Recevoir sa part d’excédent s’il y a lieu ;
  • Recevoir lors de sa démission ou de son exclusion ses parts sociales qui lui reviennent et réduites en proportion de ses dettes vis-à-vis de l’union.
  • Chaque organisation membre de l’UNPA/BF est soumise egalement aux obligations suivantes :

    • L’obligation de se conformer aux dispositions légales, réglementaires, statutaires et aux décisions prises en bonne et due forme par l’Assemblée Générale et exécutées par le conseil de gestion ;
    • L’obligation de s’acquitter de ses droits d’adhésion, de ses parts sociales, de ses cotisations annuelles et d’effectuer tout autre paiement prévu dans les statuts.